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Garanties facultatives

Frais de défense

Les contrats d'assurance de la responsabilité civile générale et de la responsabilité des administrateurs et dirigeants couvrent les poursuites civiles en dommages-intérêts compensatoires (c'est-à-dire réclamant une réparation pécuniaire). Ils ne s'appliquent pas aux réclamations pour violation des droits de la personne ou de la charte des droits. La garantie des frais de défense couvre les frais engagés pour contester ce genre de réclamation. Actuellement, nous offrons une garantie de 25 000 $ par sinistre et par année d'assurance, suffisante pour couvrir la plupart des frais de justice.

Pourquoi est-il bon que les organismes sportifs souscrivent une assurance des frais de défense ?

Cette assurance aide les organismes sportifs qui font l'objet de réclamations ou de poursuites à payer les honoraires d'avocats et frais de justice (à concurrence du montant de garantie) non couverts par l'assurance de la responsabilité civile générale ou des administrateurs et dirigeants.

Elle permet aux organismes sportifs de maintenir leurs règles et règlements sans devoir engager des frais de justice à cette fin.

Quels sont les litiges qui entrent dans le cadre de l'assurance des frais de justice ?

L'assurance a pour but de couvrir les frais de règlement des différends lorsque la rÉparation demandée par le tiers dans sa poursuite contre l'organisme n'est pas une somme d'argent. Elle porte sur les frais de justice et autres engagés pour défendre les actes de l'organisme.

Voici quelques exemples :

  1. Un entraîneur ou un joueur expulsé pour un motif valable s'adresse aux tribunaux afin d'être réintégré dans l'équipe.
  2. Poursuites basées sur les droits de la personne, p. ex. filles voulant jouer dans des Équipes de garçons.
  3. Un joueur ou un entraîneur conteste les politiques ou règles d'admissibilité.
  4. Un père poursuit l'association parce que son enfant n'a pas été choisi pour faire partie d'une équipe.
  5. Un entraîneur poursuit l'association pour congédiement injustifié.

Quand l'assurance entre-t-elle en jeu ?

Elle entre en jeu dès qu'un tiers envoie à l'association sportive une mise en demeure d'agir.

Comment puis-je la souscrire ?

Contactez le courtier d'Allsport Insurance et demandez-lui d'ajouter l'assurance à votre police actuelle. L'assurance peut être ajoutée n'importe quand pour couvrir les frais de litiges futurs. Il n'y pas de garantie rétroactive des litiges antérieurs ni des litiges en cours pour lesquels des frais ont déjà étÉ engagés au moment de la souscription.

Indemnisation volontaire

1. Nature et étendue de l'assurance

  1. a. Nous versons les indemnités indiquées au chapitre III à votre « employé assuré » qui subit des « dommages corporels » couverts par l'assurance, même en l'absence de toute responsabilité de votre part.
  2. Nous avons le droit de refuser cette garantie, si l'employé rejette les indemnités offertes ou vous intente des poursuites.
  3. L'employé qui accepte les indemnités doit signer une décharge par laquelle il renonce à tout droit de vous intenter des poursuites.

b. La garantie produit ses effets uniquement aux conditions suivantes :

  1. Les « dommages corporels » doivent résulter d'un accident s'étant produit pendant que l'« employé assuré » était dans l'exercice de ses fonctions pour vous dans les « limites territoriales de la garantie » ;
  2. Les « dommages corporels » doivent survenir pendant la période d'assurance ;
  3. La victime doit se soumettre, À nos frais, À des examens par des médecins choisis par nous et à des intervalles raisonnablement fixés par nous ;
  4. Elle doit nous autoriser à obtenir tous renseignements voulus, notamment les rapports médicaux.

En cas de décès, nous nous réservons le droit de faire pratiquer une autopsie avant de verser les indemnités.

2. Exclusions

Sont exclus de l'assurance :

  1. Toute obligation incombant À l'assuré en vertu d'une loi sur les accidents du travail ou les maladies professionnelles ou de toute loi analogue ;
  2. Les « dommages corporels » intentionnellement causés ou aggravés par vous ;
  3. Les hernies ;
  4. Les conséquences de la guerre civile ou étrangère, de l'invasion, des actes d'ennemis étrangers, des hostilités (que la guerre ait été déclarée ou non), de la rébellion, de la révolution, de l'insurrection ou du pouvoir militaire.

Assurance des biens, qui couvre notamment :

  • Les bâtiments, le contenu, le matériel, y compris le matériel informatique, les biens meubles divers
  • Les tremblements de terre
  • Les refoulements d'égouts
  • Les inondations
  • Les vols et détournements
  • Les pertes d'exploitation et les frais supplémentaires