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Accidents de sport

Résumé du programme

L'assurance des accidents de sport produit ses effets pendant les séances d'entraînement, les matchs et les déplacements des équipes. Une seule et même assurance couvre tous les participants, directeurs, entraîneurs, dirigeants et officiels durant la saison entière.

Résumé de l'assurance

Décès accidentel : jusqu'à 10 000 $*
Capital assuré : jusqu'à 20 000 $*

En cas de perte de l'usage des mains, des bras ou des jambes, de quadriplégie, de paraplégie ou d'hémiplégie, de perte de la parole ou de l'ouïe ou de mutilation survenant dans les 52 semaines suivant l'accident (indemnités payables conformément au barème).

Frais médicaux : jusqu'à 10 000 $*

Garantie des frais non couverts par l'assurance maladie provinciale, notamment pour les béquilles, les attelles, les appareils orthopédiques, le transport en ambulance, la physiothérapie (garantie complémentaire), les médicaments sur ordonnance, etc., engagés dans les 52 semaines suivant l'accident.

Frais dentaires : montant à négocier

Garantie du traitement nécessité à la suite de dommages aux dents naturelles saines et terminé dans les 52 semaines suivant l'accident.

*Certains montants peuvent être négociés.

Indemnité pour fracture

Jusqu'à 500 $ en cas de fracture d'un ou plusieurs os (y compris les fractures périarticulaires et les fractures linéaires).

Indemnité de rééducation

Jusqu'à 3 000 $ pour la formation professionnelle spéciale nécessitée à la suite d'un accident.

Remboursement des frais de scolarité

Jusqu'à 2 000 $ pour les services d'un professeur particulier, lorsque la personne assurée doit rester à la maison aprés un accident.

Transport d'urgence

Jusqu'à 50 $ pour le transport du centre sportif ou du terrain de sport jusqu'à l'hôpital ou jusqu'au cabinet du médecin le plus proche.

Lunettes et verres de contact

Jusqu'à 100 $ pour la réparation ou le remplacement de lunettes ou de verres de contact endommagés lors d'un accident pour lequel la personne assurée a dû recevoir des soins d'un médecin ou d'un dentiste.

Limitations et exclusions

Sont exclus :

  1. L'achat, la réparation ou le remplacement de lunettes ou de verres de contact ou les ordonnances s'y rapportant (sauf dans la mesure prévue par ailleurs) ;
  2. La maladie, qu'elle soit directement ou indirectement, en tout ou en partie, la cause ou la conséquence d'un sinistre ;
  3. Les automutilations volontaires ;
  4. Les conséquences directes ou indirectes de la navigation aérienne, sauf à titre de passager payant dans un appareil agréé effectuant des vols réguliers entre des aéroports ;
  5. Les conséquences directes ou indirectes de la guerre civile ou étrangère (déclarée ou non), des faits de guerre ou de l'invasion ;
  6. Les conséquences directes ou indirectes du service dans les forces armées de quelque pays que ce soit ;
  7. Les indemnités payables au titre d'un régime d'assurance maladie d'État, que la personne soit couverte ou non par ledit régime ;
  8. Les frais, dentaires ou autres, dans la mesure où ils sont remboursables au titre d'un régime d'avantages sociaux ou d'un autre contrat d'assurance, la présente assurance intervenant uniquement à titre complémentaire ;
  9. Sauf dérogation prévue au contrat, les personnes qui ne sont pas domiciliées dans une province canadienne ayant adopté une loi sur l'assurance maladie.

La présente assurance est soumise aux dispositions des lois provinciales ou fédérales régissant l'assurance maladie ou hospitalisation et ne va pas à leur encontre. Elle est sans effet dans les cas où des prestations sont prévues au titre d'un régime d'assurance hospitalisation ou maladie fédéral ou provincial ou lorsque les frais sont remboursables au titre d'un autre contrat.


Marche à suivre en cas d'accident de sport

  • Il incombe à l'assuré de se procurer un formulaire de demande d'indemnité pour accident de sport auprès d'un dirigeant de l'association ou du club.
  • L'assuré ou son père, sa mère ou son tuteur doit remplir intégralement le formulaire.
  • Pour le remboursement des frais médicaux ou dentaires, l'assuré doit faire remplir le formulaire voulu par le médecin ou dentiste traitant.
  • L'assuré doit remettre la demande d'indemnité remplie à un dirigeant de l'association ou du club pour obtenir une attestation signée.
  • L'accident doit être déclaré par écrit dans les 30 jours suivant sa survenance.
  • Les pièces justificatives, y compris le rapport du médecin ou dentiste traitant, doivent être présentées dans les 90 jours suivant l'accident.
  • La demande d'indemnité remplie et toutes les factures relatives à des frais couverts doivent être envoyées dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :

Allsport Insurance Marketing Ltd.,
302, 1901 Rosser Avenue
Burnaby, BC   V5C 6R6

Tél : (604) 737-3008
Fax : (604) 737-3076
Numéro sans frais : 1 877 992-2288

La description des garanties donnée dans la présente brochure n'est pas compléte et il y a lieu de se reporter aux conditions effectives du contrat applicable.

Demande d'indemnité Accident de sport
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