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Groupes d'utilisateurs

Résumé du programme

Le programme est destiné à couvrir la responsabilité civile des personnes ou des groupes utilisant des biens qui sont propriéé publique, telles les installations municipales ou scolaires. Le propriétaire de l'établissement est protégé contre les réclamations découlant des activités des utilisateurs.

Le locataire (personne ou groupe) des lieux ou installations visés par le programme est d'office couvert pour les activités déclarées.

Résumé de l'assurance

Montant de garantie : de 1 000 000 $ à 5 000 000 $ (montant à négocier)

  • Certificats d'assurance pour les assurés supplémentaires
  • Responsabilité civile Exploitation (lieux, biens et activités)
  • Risques Produits et Après travaux
  • Préjudice personnel (propos et Écrits diffamatoires)
  • Recours entre coassurés
  • Responsabilité locative
  • ResponsabilitÉ civile en matière d'alcool

La garantie des dommages corporels, des dommages matériels et des frais de défense fait l'objet d'une franchise de 500 $ (négociable).

Responsabilité civile en matière de sports et de loisirs

The description of coverage contained herein is not complete, and reference must be made to the actual terms and conditions of the applicable policy forms.