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FAQ

Responsabilité civile

Q. Qui est assuré au titre du contrat d'assurance de la responsabilité civile en matière de sports ?
A. Les administrateurs, les dirigeants, les employés, les directeurs, les entraîneurs, les soigneurs, les officiels, les arbitres, les membres de l'organisme et les bénévoles.

Q. Est-il possible de souscrire une assurance contre les abus et le harcèlement ?
A. Oui, l'assurance est offerte aux organismes sportifs nationaux et provinciaux qui ont mis en place des politiques et procédures appropriées en matière de harcèlement.

Q. Y a-t-il des limitations territoriales à la garantie ?
A. Le contrat couvre les résidents canadiens dans le monde entier.

Q. Le contrat couvre-t-il les blessures aux participants ?
A. Oui, notre contrat couvre la responsabilité découlant de blessures aux participants et aux spectateurs ainsi que celle qui résulte de l'administration des premiers soins, ce qui est crucial pour les risques de sports et de loisirs.

Administrateurs et dirigeants

Q. Quelle différence y a-t-il entre un administrateur et un dirigeant ?
A. Les administrateurs sont des bénévoles élus ou nommés. Les dirigeants sont généralement des administrateurs nommés à des postes particuliers, tels que président, secrétaire ou trésorier. Des membres du personnel peuvent aussi être des dirigeants.

Q. Quel est le rôle du conseil d'administration et quelles sont ses obligations ?
A. Le conseil d'administration a pour rôle de diriger et d'orienter l'organisme. Les administrateurs et dirigeants d'une association à but non lucratif ont trois obligations fondamentales envers elle :

  1. Obéissance – Ils doivent observer les lois fédérales et provinciales et agir conformément aux statuts et aux règlements de l'association.
  2. Loyauté – Ils doivent agir de bonne foi et ne pas laisser leurs intérêts personnels l'emporter sur ceux de l'association.
  3. Diligence – Ils doivent faire preuve de diligence et de prudence dans la gestion des affaires de l'association et se comporter comme un bon père de famille ferait dans les mêmes circonstances.

Q. Quelle est la différence entre l'assurance de la responsabilité civile générale et celle de la responsabilité des administrateurs et dirigeants ?
A. L'assurance de la responsabilité civile générale couvre les conséquences de « négligences ». Celle de la responsabilité des administrateurs et dirigeants couvre les « actes intentionnels » qui constituent des manquements à leurs obligations.

Q. Plus précisément, que couvre l'assurance des administrateurs et dirigeants ?
A. Elle couvre les conséquences de décisions ou prétendues décisions fautives, la faute étant généralement définie comme « toute erreur, action, omission, négligence, déclaration erronée ou trompeuse ou tout manquement à des obligations, commis ou prétendument commis par un Assuré ».

Q. Comment les réclamations contre les administrateurs ou dirigeants peuvent-elles être évitées ?
A. Bien des poursuites peuvent être évitées ou du moins rejetées rapidement si l'association adhère à ses statuts et à ses règlements, même ceux qui sont périmés.

Accidents

Q. Pourquoi une association sportive devrait-elle souscrire une assurance contre les accidents de sport ?
A. Comme avantage pour les membres. L'assurance est accordée sans égard à la responsabilité et vient en complément des régimes provinciaux et des régimes d'avantages sociaux.

Q. L'assurance couvre-t-elle la perte de salaire ?
A. Non, seulement les frais médicaux.

Q. Les provinces ont toutes leur propre régime, avec des prestations différentes. Comment Allsport règle-t-il la question ?
A. Nous utilisons le même formulaire d'assurance, mais les indemnités varient selon les garanties et les prestations de chaque régime provincial.

Sinistres

Q. Pourquoi les frais de justice augmentent-ils ?
A. Les frais de justice comptent pour moitié dans les indemnités versées.

Participation accrue :

  • Part plus grande du revenu consacrée aux loisirs
  • Sensibilisation accrue à un mode de vie sain
  • Engouement pour l'aérobie ces dix dernières années.

Changement d'attitude :

  • Propension à se disculper
  • Rejet de la responsabilité sur quelqu'un d'autre.

Influence des médias :

  • Activités à haut risque de plus en plus médiatisées
  • Règlements exorbitants rapportés par les médias
  • Importance exagérée accordée aux négociations à huis clos dans les séries télévisées.

États-Unis :

  • Société très procédurière.

Sensibilisation accrue à la responsabilité et aux droits reconnus par la loi :

  • Attentes préconçues
  • Accidents perçus comme des manquements
  • Judiciarisation de la société.

Augmentation du nombre d'avocats

Augmentation du nombre et du montant des règlements :

  • Il y a de plus en plus d'activités, donc de plus en plus d'accidents
  • Plus il y a d'accidents, plus il y a de poursuites
  • Plus il y a de poursuites, plus les possibilités de règlements substantiels augmentent.

Existence de l'assurance :

  • Ce sont les grands assureurs, et non l'entraîneur ou l'association, qui paient les dommages-intérêts.

Q. Comment se font les règlements ?
A. Allsport recourt aux services de Crawford and Company pour le règlement de tous les sinistres. Crawford connaît bien nos programmes et collabore étroitement avec nous pour garantir un règlement équitable dans tous les cas.

Courtiers

Q. Qui sont vos assureurs ?
A. Le seul assureur est Markel Syndicate 3000 du Lloyd's. En qualité de courtier mandataire, Allsport a le pouvoir de fournir des devis, d'émettre les polices et de gérer les règlements. L'assureur est noté A (Excellent) par A.M. Best.

Q. Quelle est votre prime minimum ?
A. La prime minimum pour une garantie de la responsabilité en matière de sports de deux millions est de 2 000 $.

Q. Quels montants de garantie offrez-vous ?
A. Nous pouvons offrir jusqu'à 5 millions de dollars de garantie.

Q. Exigez-vous que les courtiers passent un traité de nomination avec vous ?
A. Non, nous n'exigeons ni traité de nomination ni apport de primes minimum.

Q. Pourquoi devrais-je placer les affaires de mes clients chez Allsport ?
A. Nous connaissons bien les besoins dans le domaine des sports et des loisirs et pratiquons cette catégorie d'assurance depuis plus longtemps que n'importe qui d'autre. Nous vous offrons des années d'expérience, un service impeccable, l'expertise dans le règlement des sinistres et avons à cœur la gestion des risques.

Q. Pouvez-vous couvrir des événements de courte durée ?
A. Oui, nous avons des assurances pour des événements uniques ou des activités saisonnières.